68. Décret confirmant la réunion des hameaux de la Gariède, Maradan et la Commanderie, à la commune de Sériac, Hautes Pyrénées. (Rapporteur : Bouret)
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Référence bibliographique
68. Décret confirmant la réunion des hameaux de la Gariède, Maradan et la Commanderie, à la commune de Sériac, Hautes Pyrénées. (Rapporteur : Bouret).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 617.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
617
Dernière page
617
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