Décret accordant une indemnité aux citoyens Bourguin et Lambert, ex-gardes forestiers, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret accordant une indemnité aux citoyens Bourguin et Lambert, ex-gardes forestiers, lors de la séance du 11 prairial an II (30 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 140.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
140
Dernière page
140
Typologie documentaire
Décret
Modifié le