Décret de non lieu à délibérer sur une pétition de la commune de Nyons, concernant les droits de mesurage d’huile. (Rapporteur : Bézard), lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
446
Dernière page
446
Type
Décret
Modifié le