Décret de non lieu à délibérer sur une pétition de la commune de Nyons, concernant les droits de mesurage d’huile. (Rapporteur : Bézard), lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)
Décret de non lieu à délibérer sur une pétition de la commune de Nyons, concernant les droits de mesurage d’huile. (Rapporteur : Bézard), lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)