Décret renvoyant au comité de Salut Public la pétition des tenanciers de maisons garnies. (Rapporteur : Bézard), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794)
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Référence bibliographique
Décret renvoyant au comité de Salut Public la pétition des tenanciers de maisons garnies. (Rapporteur : Bézard), lors de la séance du 19 prairial an II (7 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 422.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
422
Dernière page
422
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le