Renvoi aux comités de salut public et de la guerre de la demande des vétérans de ne pas avoir à payer de remplaçant dans le service de la garde nationale, lorsqu'ils font leur service dans leurs compagnies ou dans leurs bataillons respectifs, lors de la séance du 10 prairial an II (29 mai 1794)

Renvoi aux comités de salut public et de la guerre de la demande des vétérans de ne pas avoir à payer de remplaçant dans le service de la garde nationale, lorsqu'ils font leur service dans leurs compagnies ou dans leurs bataillons respectifs, lors de la séance du 10 prairial an II (29 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 102.