Renvoi aux représentants en mission à Commune-Affranchie de la pétition des citoyens Bataillard et Sain, qui demandent la levée des scellés sur leurs effets, lors de la séance du 15 prairial an II (3 juin 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
281
Dernière page
281
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le