Renvoi aux représentants en mission à Commune-Affranchie de la pétition des citoyens Bataillard et Sain, qui demandent la levée des scellés sur leurs effets, lors de la séance du 15 prairial an II (3 juin 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi aux représentants en mission à Commune-Affranchie de la pétition des citoyens Bataillard et Sain, qui demandent la levée des scellés sur leurs effets, lors de la séance du 15 prairial an II (3 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 281.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
281
Dernière page
281
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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