Renvoi aux représentants en mission à Commune-Affranchie de la pétition des citoyens Bataillard et Sain, qui demandent la levée des scellés sur leurs effets, lors de la séance du 15 prairial an II (3 juin 1794)
Renvoi aux représentants en mission à Commune-Affranchie de la pétition des citoyens Bataillard et Sain, qui demandent la levée des scellés sur leurs effets, lors de la séance du 15 prairial an II (3 juin 1794)