Renvoi aux représentants en mission à Commune-Affranchie de la pétition des citoyens Bataillard et Sain, qui demandent la levée des scellés sur leurs effets, lors de la séance du 15 prairial an II (3 juin 1794)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

281

Dernière page

281

Type

Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

31 mars 2022 à 14:41