36. Citoyens de Stains. Félicitent la Convention du décret du 18 floréal. Demandent l’annulation d’un arrêté du département de Paris relatif à la propriété des arbres de la route de Franciade à Gonesse
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Adresse des citoyens de Stains (du département de Paris) qui félicitent la Convention du décret du 18 floréal et demandent l’annulation d’un arrêté relatif à la propriété des arbres de la route de Franciade à Gonesse, lors de la séance du 7 prairial an II (26 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.25-26
Adresse des citoyens de Stains (du département de Paris) qui félicitent la Convention du décret du 18 floréal et demandent l’annulation d’un arrêté relatif à la propriété des arbres de la route de Franciade à Gonesse, lors de la séance du 7 prairial an II (26 mai 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.25-26
Infos
Référence bibliographique
36. Citoyens de Stains. Félicitent la Convention du décret du 18 floréal. Demandent l’annulation d’un arrêté du département de Paris relatif à la propriété des arbres de la route de Franciade à Gonesse.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 25-26.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
25
Dernière page
26
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
Modifié le
