Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Levoz relative au paiement de marchandises livrées à la République. (Rapporteur : Bar), lors de la séance du 23 prairial an II (11 juin 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
528
Dernière page
528
Type
Décret
Modifié le