53. Commune et Société populaire de Vanlay. Félicitent la Convention. Demandent une loi protégeant les intérêts communaux, dans les cas de contestations entre communes et seigneurs
Table des matières
Renvoi au comité de législation de l'adresse de la commune et société populaire de Vanlay qui félicitent la Convention et demandent une loi protégeant les intérêts communaux, dans les cas de contestations entre communes et seigneurs, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.721
Renvoi au comité de législation de l'adresse de la commune et société populaire de Vanlay qui félicitent la Convention et demandent une loi protégeant les intérêts communaux, dans les cas de contestations entre communes et seigneurs, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.721
Adresse de la commune et société populaire de Vanlay qui félicitent la Convention et demandent une loi protégeant les intérêts communaux, dans les cas de contestations entre communes et seigneurs, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.721-722
Adresse de la commune et société populaire de Vanlay qui félicitent la Convention et demandent une loi protégeant les intérêts communaux, dans les cas de contestations entre communes et seigneurs, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.721-722
Infos
Référence bibliographique
53. Commune et Société populaire de Vanlay. Félicitent la Convention. Demandent une loi protégeant les intérêts communaux, dans les cas de contestations entre communes et seigneurs.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 721-722.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
721
Dernière page
722
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
Modifié le
