53. Commune et Société populaire de Vanlay. Félicitent la Convention. Demandent une loi protégeant les intérêts communaux, dans les cas de contestations entre communes et seigneurs
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Référence bibliographique
53. Commune et Société populaire de Vanlay. Félicitent la Convention. Demandent une loi protégeant les intérêts communaux, dans les cas de contestations entre communes et seigneurs.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 721-722.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
721
Dernière page
722
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