Décret autorisant le citoyen Landry, receveur général des finances, à vendre un domaine (Rapporteur : Monnot), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
638
Dernière page
638
Type
Décret
Modifié le