34. Commis greffiers près le tribunal criminel du département de Paris. Demandent une augmentation de leurs appointements

Table des matières

Adresse des commis greffiers près le tribunal criminel du département de Paris, qui demandent une augmentation de leurs appointements, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.233

Renvoi aux comités des finances et de législation de l'adresse des commis greffiers près le tribunal criminel du département de Paris qui demandent une augmentation de leurs appointements, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.233

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Référence bibliographique

34. Commis greffiers près le tribunal criminel du département de Paris. Demandent une augmentation de leurs appointements. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 233.

Langue

Français

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Première page

233

Dernière page

233

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest

Modifié le

10 octobre 2024 à 18:21