Décret portant modifications territoriales dans les district de Weissembourg et de Neufsaarverden (Rapporteur : Couturier), lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)
Décret portant modifications territoriales dans les district de Weissembourg et de Neufsaarverden (Rapporteur : Couturier), lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)