45. Décret sur une pétition de citoyens de Souppes, contre le juge de paix de Chateau-Landon. Transport de blé sans acquit à caution, par le citoyen Roux. (Rapporteur : Bézard)
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Référence bibliographique
45. Décret sur une pétition de citoyens de Souppes, contre le juge de paix de Chateau-Landon. Transport de blé sans acquit à caution, par le citoyen Roux. (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 89-90.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
89
Dernière page
90
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