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73. Décret d’ordre du jour sur la réclamation des régisseurs des étapes (Rapporteur : Bordas)

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Référence bibliographique
73. Décret d’ordre du jour sur la réclamation des régisseurs des étapes (Rapporteur : Bordas). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 246-247.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
246
Dernière page
247
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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