69. Décret accordant un secours au citoyen Chevalier, sur les fonds provenant du séquestre des biens des Espagnols. (Rapporteur : Mauduyt)
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Décret accordant un secours au citoyen Chevalier, sur les fonds provenant du séquestre des biens des Espagnols (Rapporteur : Mauduyt), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Décret]pp.617-618
Décret accordant un secours au citoyen Chevalier, sur les fonds provenant du séquestre des biens des Espagnols (Rapporteur : Mauduyt), lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)[Décret]pp.617-618
Infos
Référence bibliographique
69. Décret accordant un secours au citoyen Chevalier, sur les fonds provenant du séquestre des biens des Espagnols. (Rapporteur : Mauduyt).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 617-618.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
617
Dernière page
618
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
Modifié le
