Décret traduisant au tribunal révolutionnaire Dom Gerbe, Catherine Theos et consorts, prévenus de conspiration (Rapporteur : Vadier), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
645
Dernière page
645
Type
Décret
Modifié le