Décret traduisant au tribunal révolutionnaire Dom Gerbe, Catherine Theos et consorts, prévenus de conspiration (Rapporteur : Vadier), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)
Décret traduisant au tribunal révolutionnaire Dom Gerbe, Catherine Theos et consorts, prévenus de conspiration (Rapporteur : Vadier), lors de la séance du 27 prairial an II (15 juin 1794)