35. Non lieu à délibérer sur pétition des citoyens J.B.P.J. et Geneviève Lesueur, au sujet d’héritages prétendus usurpés. (Rapporteur : Oudot)
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Référence bibliographique
35. Non lieu à délibérer sur pétition des citoyens J.B.P.J. et Geneviève Lesueur, au sujet d’héritages prétendus usurpés. (Rapporteur : Oudot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 86.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
86
Dernière page
86
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