35. Non lieu à délibérer sur pétition des citoyens J.B.P.J. et Geneviève Lesueur, au sujet d’héritages prétendus usurpés. (Rapporteur : Oudot)
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Décret de non lieu à délibérer sur pétition des citoyens J.B.P.J. et Geneviève Lesueur, au sujet d’héritages prétendus usurpés. (Rapporteur : Oudot), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Décret]p.86
Décret de non lieu à délibérer sur pétition des citoyens J.B.P.J. et Geneviève Lesueur, au sujet d’héritages prétendus usurpés. (Rapporteur : Oudot), lors de la séance du 9 prairial an II (28 mai 1794)[Décret]p.86
Infos
Référence bibliographique
35. Non lieu à délibérer sur pétition des citoyens J.B.P.J. et Geneviève Lesueur, au sujet d’héritages prétendus usurpés. (Rapporteur : Oudot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 86.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
86
Dernière page
86
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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