49. Décret approuvant le plan de travail arrêté par la commission du recrutement et de la rédaction complète des lois. (Rapporteur : Couthon)
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Référence bibliographique
49. Décret approuvant le plan de travail arrêté par la commission du recrutement et de la rédaction complète des lois. (Rapporteur : Couthon).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 146-148.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
146
Dernière page
148
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