11. Commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre. Procès-verbal d’exécution de jugements : par le tribunal militaire de l’armée des Pyrénées Occidentales ; contre les citoyens Courty et Joly, et par le tribunal militaire de l’armée de Moselle, contre les citoyens M. Dudot, J.S. Dudot et Séraphin, tous condamnés à mort