Décret relatif au paiement des brevets de la loterie connue sous le nom d’annexes, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
178
Dernière page
178
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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