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Décret relatif au paiement des brevets de la loterie connue sous le nom d’annexes, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)
Décret relatif au paiement des brevets de la loterie connue sous le nom d’annexes, lors de la séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)
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Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 12 prairial an II (31 mai 1794)
50. Décret relatif au paiement des brevets de la loterie connue sous le nom d’annexes. (Rapporteur : Monnot)
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
178
Dernière page
178
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
Modifié le
31 mars 2022 à 14:40