Ajournement du projet de décret sur la nomination de commissaires auprès des manufactures de papiers pour l'impression du bulletin des lois, lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)
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Référence bibliographique
Ajournement du projet de décret sur la nomination de commissaires auprès des manufactures de papiers pour l'impression du bulletin des lois, lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 442.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
442
Dernière page
442
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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