Ajournement du projet de décret sur la nomination de commissaires auprès des manufactures de papiers pour l'impression du bulletin des lois, lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)
Ajournement du projet de décret sur la nomination de commissaires auprès des manufactures de papiers pour l'impression du bulletin des lois, lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)