37. Décret autorisant le département de Loire Inférieure à fixer la contribution mobiliaire des districts de Marchecoul et Clesson, dévastés. (Rapporteur : Ramel)
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Décret autorisant le département de Loire Inférieure à fixer la contribution mobiliaire des districts de Marchecoul et Clesson, dévastés. (Rapporteur : Ramel), lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)[Décret]pp.442-443
Décret autorisant le département de Loire Inférieure à fixer la contribution mobiliaire des districts de Marchecoul et Clesson, dévastés. (Rapporteur : Ramel), lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)[Décret]pp.442-443
Infos
Référence bibliographique
37. Décret autorisant le département de Loire Inférieure à fixer la contribution mobiliaire des districts de Marchecoul et Clesson, dévastés. (Rapporteur : Ramel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 442-443.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
442
Dernière page
443
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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