Renvoi à la commission des domaines nationaux du don de la citoyenne Marmesse, divorcée du citoyen Gironde, émigré, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
231
Dernière page
231
Type
Renvoi aux comités
Modifié le