50. Décret renvoyant le citoyen Delvoy, garde-marteau de la maîtrise des eaux et forêts de Lille, devant le tribunal criminel du Pas-de-Calais. (Rapporteur : Merlin)
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Décret renvoyant le citoyen Delvoy, garde-marteau de la maîtrise des eaux et forêts de Lille, devant le tribunal criminel du Pas-de-Calais (Rapporteur : Merlin), lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Décret]p.665
Décret renvoyant le citoyen Delvoy, garde-marteau de la maîtrise des eaux et forêts de Lille, devant le tribunal criminel du Pas-de-Calais (Rapporteur : Merlin), lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Décret]p.665
Infos
Référence bibliographique
50. Décret renvoyant le citoyen Delvoy, garde-marteau de la maîtrise des eaux et forêts de Lille, devant le tribunal criminel du Pas-de-Calais. (Rapporteur : Merlin).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 665.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
665
Dernière page
665
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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