Décret annulant les jugements rendus par la commission révolutionnaire de Strasbourg, contre la citoyenne Mathis et le citoyen Kolb et les renvoyant devant le juré du district de Strasbourg. (Rapporteur : Merlin (de Douai)), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret annulant les jugements rendus par la commission révolutionnaire de Strasbourg, contre la citoyenne Mathis et le citoyen Kolb et les renvoyant devant le juré du district de Strasbourg. (Rapporteur : Merlin (de Douai)), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 480-481.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
480
Dernière page
481
Typologie documentaire
Décret
Modifié le