8. Décret sursoyant à l’exécution du jugement du tribunal criminel de Seine-et-Oise, condamnant à mort le citoyen Lohys-Vaudry. (Rapporteur : Pons)
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Référence bibliographique
8. Décret sursoyant à l’exécution du jugement du tribunal criminel de Seine-et-Oise, condamnant à mort le citoyen Lohys-Vaudry. (Rapporteur : Pons).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 543.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
543
Dernière page
543
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