Décret stipulant le mode de perception et de répartition de l’emprunt forcé dans le département du Mont Blanc. (Rapporteur : Ramel), lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
443
Dernière page
443
Type
Décret
Modifié le