Renvoi aux comités de commerce et de division de la pétition de la société populaire d’Orbec, qui demande un tribunal de commerce pour la commune, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794)

Renvoi aux comités de commerce et de division de la pétition de la société populaire d’Orbec, qui demande un tribunal de commerce pour la commune, lors de la séance du 25 prairial an II (13 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 587.