Renvoi au comité de liquidation du don de son office de notaire par le citoyen Jean-Baptiste Faure, lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
430
Dernière page
430
Type
Renvoi aux comités
Modifié le