61. Non lieu à délibérer sur un jugement du tribunal de Guérande, rendu entre les frères Rozier, négociants à Bordeaux, et la commune du Croisic. (Rapporteur : Bézard)
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Décret sur un non lieu à délibérer sur un jugement du tribunal de Guérande, rendu entre les frères Rozier, négociants à Bordeaux, et la commune du Croisic (Rapporteur : Bézard), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Décret]p.358
Décret sur un non lieu à délibérer sur un jugement du tribunal de Guérande, rendu entre les frères Rozier, négociants à Bordeaux, et la commune du Croisic (Rapporteur : Bézard), lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)[Décret]p.358
Infos
Référence bibliographique
61. Non lieu à délibérer sur un jugement du tribunal de Guérande, rendu entre les frères Rozier, négociants à Bordeaux, et la commune du Croisic. (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 354-358.
Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
354
Dernière page
358
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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