55. Décret cassant un jugement du tribunal criminel du département de la Marne, contre le citoyen Menou, et le renvoyant au tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Charlier)
Table des matières
Discussion sur un jugement du tribunal criminel du département de la Marne, lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)[Discussion]p.447
Discussion sur un jugement du tribunal criminel du département de la Marne, lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)[Discussion]p.447
Levée de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)[Déroulement des séances]p.448
Levée de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)[Déroulement des séances]p.448
Infos
Référence bibliographique
55. Décret cassant un jugement du tribunal criminel du département de la Marne, contre le citoyen Menou, et le renvoyant au tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Charlier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 447-448.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
447
Dernière page
448
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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