Renvoi au comité d'agriculture de la demande de la Société populaire de Neuilly-sur-Ourcq pour la révision de la division des fermes, affaire non mentionnée au procès-verbal de la séance du 7 prairial an II
Renvoi au comité d'agriculture de la demande de la Société populaire de Neuilly-sur-Ourcq pour la révision de la division des fermes, affaire non mentionnée au procès-verbal de la séance du 7 prairial an II