Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse des communes et des comités révolutionnaires de : Ville-Neuve, Varogne, Vellefric, Vilory, la Maire, Port sur Saône, Bourgnon, Rupt, destitués par le représentant Bernard, de Saintes, qui demandent que leur conduite soit examinée, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
605
Dernière page
605
Type
Renvoi aux comités
Modifié le