15. Société populaire de Cherbourg. Félicite la Convention. Demande que soient inclus, dans la classe des marins ayant droit aux secours nationaux, les marins corsaires et ceux employés dans les ports
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Adresse de la société populaire de Cherbourg, qui félicite la Convention et demande que soient inclus, dans la classe des marins ayant droit aux secours nationaux, les marins corsaires et ceux employés dans les ports, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.652
Adresse de la société populaire de Cherbourg, qui félicite la Convention et demande que soient inclus, dans la classe des marins ayant droit aux secours nationaux, les marins corsaires et ceux employés dans les ports, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.652
Renvoi aux comités des secours et de salut public de l'adresse de la société populaire de Cherbourg qui félicite la Convention et qui demande que soient inclus, dans la classe des marins ayant droit aux secours nationaux, les marins corsaires et ceux employés dans les ports, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.652
Renvoi aux comités des secours et de salut public de l'adresse de la société populaire de Cherbourg qui félicite la Convention et qui demande que soient inclus, dans la classe des marins ayant droit aux secours nationaux, les marins corsaires et ceux employés dans les ports, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)[Renvoi aux comités]p.652
Infos
Référence bibliographique
15. Société populaire de Cherbourg. Félicite la Convention. Demande que soient inclus, dans la classe des marins ayant droit aux secours nationaux, les marins corsaires et ceux employés dans les ports.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 652.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
652
Dernière page
652
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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