45. Décret annulant l’arrêté du Département de l’Indre, relatif à l’acquisition, par la commission d’Issoudun, de l’Enclos des Cordeliers. (Rapporteur : Lozeau)

45. Décret annulant l’arrêté du Département de l’Indre, relatif à l’acquisition, par la commission d’Issoudun, de l’Enclos des Cordeliers. (Rapporteur : Lozeau). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 145.