Adresse du tribunal criminel des Vosges, qui demande des jurés spéciaux pour l’application des lois des 7 et 30 frimaire, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
379
Dernière page
379
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le