65. Décret renvoyant au Comité de Salut Public la pétition du citoyen Gauché, réfugié de Tabago. (Rapporteur : Gouly)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
65. Décret renvoyant au Comité de Salut Public la pétition du citoyen Gauché, réfugié de Tabago. (Rapporteur : Gouly).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 360.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
360
Dernière page
360
Modifié le