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PARLEMENTAIRES

62. Décret sur la nomination de nouveaux juges pour l'affaire de la pétition du citoyen Lemoine
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)
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Référence bibliographique
62. Décret sur la nomination de nouveaux juges pour l'affaire de la pétition du citoyen Lemoine. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 358.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
358
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358
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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