Décret ajournant un projet de décret tendant à la cassation d’un jugement rendu par le tribunal criminel de la Charente-Inférieure, contre le citoyen Brunau et les citoyennes Massé, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Décret ajournant un projet de décret tendant à la cassation d’un jugement rendu par le tribunal criminel de la Charente-Inférieure, contre le citoyen Brunau et les citoyennes Massé, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 384.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
384
Dernière page
384
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
Modifié le
