Renvoi à la commission des subsistances de l'adresse de l'agent national de Condat-Montagne annonçant la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 15 prairial an II (3 juin 1794)

Renvoi à la commission des subsistances de l'adresse de l'agent national de Condat-Montagne annonçant la vente de biens d'émigrés, lors de la séance du 15 prairial an II (3 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 270.