Adresse des citoyens Merle, Mougras, Pecqueur, Betremieux, Schoneller, Hougue, officiers au bataillon des chasseurs du Mont-Cassel pour obtenir la révision d’un jugement rendu contre eux, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse des citoyens Merle, Mougras, Pecqueur, Betremieux, Schoneller, Hougue, officiers au bataillon des chasseurs du Mont-Cassel pour obtenir la révision d’un jugement rendu contre eux, lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 720-721.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
720
Dernière page
721
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le