76. Non lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Bondenis et autres, tendant à obtenir la nullité d’un jugement civil rendu contre eux par le tribunal du district de Mantes. (Rapporteur : idem)

76. Non lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Bondenis et autres, tendant à obtenir la nullité d’un jugement civil rendu contre eux par le tribunal du district de Mantes. (Rapporteur : idem). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 317.