Adresse de la société populaire de Moissac, qui se plaint que les marchands ne respectent pas les dispositions de la loi du maximum, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794)
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Référence bibliographique
Adresse de la société populaire de Moissac, qui se plaint que les marchands ne respectent pas les dispositions de la loi du maximum, lors de la séance du 28 prairial an II (16 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 671.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
671
Dernière page
671
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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