Décret sur la nomination de nouveaux juges pour l'affaire de la pétition du citoyen Lemoine, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
358
Dernière page
358
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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