64. Décret maintenant l’adjudication de la ferme de Dessus-le-Mont au citoyen Roger et annulant la vente de ce même domaine au citoyen Grouchy. (Rapporteur : Musset)
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Référence bibliographique
64. Décret maintenant l’adjudication de la ferme de Dessus-le-Mont au citoyen Roger et annulant la vente de ce même domaine au citoyen Grouchy. (Rapporteur : Musset).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 419-420.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
419
Dernière page
420
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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