Renvoi au comité d’aliénation et domaines de l'adresse du district de Pont-à-Mousson qui annonce la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794)

Renvoi au comité d’aliénation et domaines de l'adresse du district de Pont-à-Mousson qui annonce la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 18 prairial an II (6 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 379.