41. Décret annulant le bail par anticipation du citoyen Thérouenne, de la ferme de Lagny-le-Sec (ordre de Malte) et l’adjudication faite au citoyen Vigueron, de ladite ferme. (Rapporteur : Lozeau)
41. Décret annulant le bail par anticipation du citoyen Thérouenne, de la ferme de Lagny-le-Sec (ordre de Malte) et l’adjudication faite au citoyen Vigueron, de ladite ferme. (Rapporteur : Lozeau)