60. Décret renvoyant aux comités de Salut Public et de législation réunis la pétition du citoyen Magdinier, relative à un différend au sujet d’un bail avec le citoyen Dalbon. (Rapporteur : Piette)
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Décret de renvoi aux comités de la pétition du citoyen Magdinier, relative à un différend au sujet d’un bail avec le citoyen Dalbon. (Rapporteur : Piette), lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)[Décret]pp.67-68
Décret de renvoi aux comités de la pétition du citoyen Magdinier, relative à un différend au sujet d’un bail avec le citoyen Dalbon. (Rapporteur : Piette), lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)[Décret]pp.67-68
Renvoi aux Comités de salut public et de législation réunis du décret au sujet de la pétition du citoyen Magdinier, lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.68
Renvoi aux Comités de salut public et de législation réunis du décret au sujet de la pétition du citoyen Magdinier, lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)[Renvoi aux comités]p.68
Infos
Référence bibliographique
60. Décret renvoyant aux comités de Salut Public et de législation réunis la pétition du citoyen Magdinier, relative à un différend au sujet d’un bail avec le citoyen Dalbon. (Rapporteur : Piette).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 67-68.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
67
Dernière page
68
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f0a82fc6-3166-4bf6-85a7-810dc87a17bc/manifest
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