60. Décret renvoyant aux comités de Salut Public et de législation réunis la pétition du citoyen Magdinier, relative à un différend au sujet d’un bail avec le citoyen Dalbon. (Rapporteur : Piette)
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Référence bibliographique
60. Décret renvoyant aux comités de Salut Public et de législation réunis la pétition du citoyen Magdinier, relative à un différend au sujet d’un bail avec le citoyen Dalbon. (Rapporteur : Piette).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 67-68.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
67
Dernière page
68
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