Adresse des administrateurs provisoires de l’orfèvrerie de Paris, qui demandent la suppression des droits de marque sur les métaux précieux, lors de la séance du 15 prairial an II (3 juin 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
288
Dernière page
288
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le