Décret mettant à la disposition de l’Administration le bâtiment des Visitandines du Puy, pour établir des prisons. (Rapporteur : Portiez), lors de la séance du 8 prairial an II (27 mai 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
69
Dernière page
69
Type
Décret
Modifié le